Marque-pages / ESPITALLIER.NET

frenchhope: conseil d_état*

Les signets de cette page sont gérés par un administrateur.

37 signet(s) - Classer par : Date / Titre ↑ / Vote / - Signets des autres utilisateurs pour ce tag

31. Pollution de l’air : l’Etat condamné à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour son inaction

    -

    https://www.lemonde.fr/planete/articl...e-pour-son-inaction_6045863_3244.html

    Tags: politique, environnement, pollution, conseil d_état, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-07-11)

    Vote 0
32. Pourquoi le TES, ce mégafichier validé par le Conseil d'Etat, menace les libertés individuelles ? - Les Inrocks

    La finalité d'aujourd'hui n’est potentiellement pas la finalité de demain

    https://www.lesinrocks.com/2018/11/09...-les-libertes-individuelles-111142565

    Tags: tes, mégafichier, liberté, conseil d_état, données personnelles, biométrie, politique, vie privée, surveillance par frenchhope (2018-11-24)

    Vote 0
33. Pour 2 mois au Conseil d'État, Wauquiez cumule 13 ans de droits à la retraite - Le Point

    -

    http://www.lepoint.fr/politique/pour-...la-retraite-14-09-2017-2157034_20.php

    Tags: politique, conseil d_état, laurent wauquiez, retraite, inégalités par frenchhope (2018-09-08)

    Vote 0
34. Suspension de l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris par le Conseil d’État : les contrôles de la CNIL | CNIL

    -

    https://www.cnil.fr/fr/suspension-de-...nement-paris-par-le-conseil-detat-les

    Tags: police, surveillance, drone, déconfinement, paris, conseil d_état, cnil, covid-19, 0_archivebox, données personnelles par frenchhope (2020-05-18)

    Vote 0
35. Un bénéficiaire du RSA peut se voir demander du travail bénévole, tranche le Conseil d'Etat

    -

    https://www.francetvinfo.fr/economie/...ranche-le-conseil-d-etat_2803943.html

    Tags: conseil d_état, politique, rsa, bénévolat, département, collectivités locales, justice par frenchhope (2018-06-16)

    Vote 0
36. Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale

    -

    https://www.conseil-etat.fr/actualite...la-sante-reconnu-liberte-fondamentale

    Tags: conseil d_état, environnement, santé publique, santé, droit fondamental, liberté fondamentale, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2022-10-19)

    Vote 0
37. « Avec toutes ces lois sécuritaires, nous construisons les outils de notre asservissement de demain »

    -

    https://www.lemonde.fr/societe/articl...vissement-de-demain_6061010_3224.html

    Tags: conseil d_état, politique, sécuritarisme, démocratie, justice, juridique, surveillance, législation par frenchhope (2020-11-26)

    Vote 0

Haut de page

Première / Précédent / Suivant / Dernière / Page 4 de 4